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Droit-des-societes.eu est consacré au droit des sociétés civiles et commerciales. Son objectif est de présenter de façon pratique et simple les règles de constitution et de fonctionnement des sociétés. Le cadre juridique de leur financement ainsi que l’intéressement et la participation des salariés et dirigeants, qui ont considérablement évolué ces dernières années, y font l’objet d’une attention particulière.


Articles les plus récents

dimanche 10 avril 2011

La clause d’agrément

La société crée une communauté d’intérêts entre les associés. ( La société est "constituée dans l’intérêt commun des associés"). Il est donc admis que les associés puissent se protéger et contrôler l’entrée de nouveau associés ou même la répartition du capital entre eux, par une "clause d’agrément". L’associé (...)
samedi 9 avril 2011

Les clauses d’incessibilité

Les clauses d’incessibilité ont pour but d’interdire le vente de parts sociales ont d’actions de société. Cette interdiction est plus forte que la clause d’agrément qui instaure un contrôle sur les acquéreurs. Le refus d’agrément se traduit, en cas de refus, par une obligation de rachat des parts par les (...)
vendredi 8 avril 2011

L’exclusion d’un associé

L’exclusion d’un associé consiste à le forcer à vendre ses parts ou ses actions, volontairement ou non. La cession étant réalisée sans l’accord des parties, la question de la fixation du prix devient alors essentielle. L’exclusion est une procédure exceptionnelle, limitée par les principes juridiques (...)
mardi 5 avril 2011

Due Diligence

Il est indispensable d’effectuer des vérifications et des investigations avant d’acheter des parts ou actions de société. Cette demarche est communément appelée "due dilligence", "audit préalable". Il n’existe pas de règles générales (sauf d’être pudent). L’ideal est de pouvoir tout vérifier, dans la (...)

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Maître Hervé SELAMME

Me Hervé SELAMME
Avocat à la Cour de Paris
selamme.avocat@gmail.com
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75017 PARIS
Tél. : 01 44 29 39 39


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mercredi 19 juin 2013

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